Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté prescrivant modification simplifiée n°4 du PLU

Commune de BOUZIGUES

Délibération n°D-2023-037 – Bilan de la mise à la disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Bouzigues

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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° A-2021-007 du Maire de BOUZIGUES en date du 10 décembre 2021, une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée sur son territoire.

L’arrêté municipal susvisé et la délibération du Conseil municipal sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2021 ou ci-dessous: ARRETE-2021-007-Projet arrêté prescription MS1

acte Délibération-2021-056

Le dossier relatif à la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU sera à la fois téléchargeable via le lien ci-dessous et consultable en mairie avec un registre des observations du public entre le 19 avril 2022 et le 19 mai 2022 .Modification simplifié N°1 du PLU BOUZIGUES

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil municipal le 11 juillet 2017 et est exécutoire depuis le 18 juillet 2017
Il est consultable en mairie ou en téléchargement PDF sur cette page.

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
Synthétiquement, c’est un document qui donne les droits et devoirs pour chacun d’entre nous qui souhaitent réaliser des travaux sur une construction.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
• il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
• il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
• il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
• il organise et définit les formes du développement urbain,
• il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.
La ville de Bouzigues possède deux sites inscrits qui requièrent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour toute autorisation d’urbanisme sur ces zones.

Documents à consulter :

1. Rapport de présentation du PLU

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP

4. Règlement écrit PLU

5.1. Plan de zonage general

5.2. Plan de zonage zoom village

Rapport-du-commisaire-enqueteur PLU 2017

Annexes (PPRI de la commune de Bouzigues)

6-3-1 Arrêté portant approbation du PPRI
6-3-2 Rapport de présentation
6-3-3 Réglement
6-3-4 Zonage

Autres documents consultables en mairie :

6-1-1 Périmètres où s’applique le droit de préemption urbain
6-2-1 liste et fiches des servitudes d’utilité publique
6-2-2 Plan des servitudes d’utilité Publique
6-4-1 Notice sanitaire
6-4-2 Plan du réseau d’eau potable
6-4-3 Plan du réseau d’assainissement
6-4-3 Plan du réseau pluvial
6-5 Zonage d’assainissement
6-6 Schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales
6-7 Bruits aux abords des infrastructures de transport terrestre
6-8 Risques sismiques
6-9 Risques liés aux argiles
6-10 Prescriptions du Service Départemental d’Incendies et de Secours (SDIS)
6-11 Obligations Légales en matière de débroussaillement
6-12 Sites archéologiques
6-13 Taxe d’Aménagement 6-14 Arrêté préfectoral « Zone d’exposition au Plomb »