Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Conseil municipal le11 juillet 2017 et est exécutoire depuis le 18 juillet 2017
Il est consultable en mairie ou en téléchargement PDF sur cette page.

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
Synthétiquement, c’est un document qui donne les droits et devoirs pour chacun d’entre nous qui souhaitent réaliser des travaux sur une construction.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
• il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
• il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
• il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
• il organise et définit les formes du développement urbain,
• il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.
La ville de Bouzigues possède deux sites inscrits qui requièrent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour toute autorisation d’urbanisme sur ces zones.

Documents à consulter :

1. Rapport de présentation du PLU

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP

4. Règlement écrit PLU

5.1. Plan de zonage general

5.2. Plan de zonage zoom village

Rapport-du-commisaire-enqueteur PLU 2017

Annexes (PPRI de la commune de Bouzigues)

6-3-1 Arrêté portant approbation du PPRI
6-3-2 Rapport de présentation
6-3-3 Réglement
6-3-4 Zonage

Autres documents consultables en mairie :

6-1-1 Périmètres où s’applique le droit de préemption urbain
6-2-1 liste et fiches des servitudes d’utilité publique
6-2-2 Plan des servitudes d’utilité Publique
6-4-1 Notice sanitaire
6-4-2 Plan du réseau d’eau potable
6-4-3 Plan du réseau d’assainissement
6-4-3 Plan du réseau pluvial
6-5 Zonage d’assainissement
6-6 Schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales
6-7 Bruits aux abords des infrastructures de transport terrestre
6-8 Risques sismiques
6-9 Risques liés aux argiles
6-10 Prescriptions du Service Départemental d’Incendies et de Secours (SDIS)
6-11 Obligations Légales en matière de débroussaillement
6-12 Sites archéologiques
6-13 Taxe d’Aménagement 6-14 Arrêté préfectoral « Zone d’exposition au Plomb »