Carte électeur

Afin de pouvoir voter, les Bouzigauds doivent s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition qu’ils aient effectué leur recensement citoyen lors de leur seizième anniversaire.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire

A quel moment dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le au service Elections de la Mairie muni d’un justificatif
Vous avez changé d’adresse sur la commune ou vous arrivez à Bouzigues
Vous avez acquis la nationalité française

Quels sont les documents à fournir ?

Un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l’adresse.

Formulaires d’inscriptions en téléchargement :

formulaire-de-demande-d-inscription-sur-les-listes-electorales-pour-les-citoyens-francais

formulaire-de-demande-d-inscription-sur-les-listes-electorales-pour-les-citoyens-non-francais-de-l-union-europeenne

Où faire la demande ?

En Mairie auprès du service Elections

Par courrier en complétant la demande d’inscription téléchargeable en cliquant ici

Service Elections

Hôtel de Ville
1 Rue du Port
34140 BOUZIGUES

04.67.78.30.12

LISTES ÉLECTORALES : Inscription possible jusqu’au 7 février 2020

Une réforme de la gestion des listes électorales par l’INSEE est entré en application le 1er janvier 2019.
La création du Répertoire Electoral Unique (REU) permet désormais une inscription sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 au service des élections.

CONTACT : 04.67.78.30.12

Liste des pièces d’identité acceptées lors des opérations électorales

L’arrêté du 16 novembre 2018 remplace le précédent du 12 décembre 2013 et établit une nouvelle liste de titres d’identité à obligatoirement présenter lors des opérations électorales dans une commune de 1000 habitants et plus (article 1 de l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6, et R. 60 du code électoral).

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Art. 1er. – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants:

  1. Carte nationale d’identité; en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
  2. Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
    A titre exceptionnel, une Carte Nationale d’Identité ou un passeport périmé sur lequel les traits de la personne sont aisément reconnaissables seront étudiés par le président du bureau de vote pour acceptation ou refus
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État;
  5. Carte vitale avec photographie;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie; Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie;
  8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
  9. Permis de conduire sécurisé conforme au format «Union européenne»; et permis en carton rose
  10. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage;
  11. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Art. 2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants:

  1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité;
  2. Titre de séjour;
  3. Un des documents mentionnés aux 4  à 12 de l’article 1er.

Ces titres doivent être en cours de validité.