Avant d’engager tous travaux, il est nécessaire de se rapprocher du service urbanisme.
Selon l’importance des travaux à réaliser et leur implantation, il sera nécessaire de déposer soit un dossier de déclaration préalable, soit un permis de construire.
Le nombre de dossiers à déposer dépend également du secteur concerné par le projet, renseignez-vous auprès du service urbanisme.
Documents à télécharger pour les dépôts de dossier :
Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13703-09 Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes (ex : piscine, jardin, clôture…)
Cerfa_13404-09 Déclaration préalable de travaux (ex: modification de construction existante, changement de destination)
Cerfa_13702-08 (lotissements et divisions foncières non soumis à permis d’aménager).
Permis de construire :
Cerfa_13406-10 Permis de construire maison individuelle
Cerfa 13409-10 Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permis d’aménager :
Cerfa 13409*10 Permis d’aménager comprenant ou non des constructions ou des démolitions
Permis modificatif :
Cerfa 13411*13 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Permis de démolir :
Démolition:
Cerfa_13405-11
Démolition avec reconstruction:
Fiche complémentaire autres demandeurs pour un même projet :
Autorisations d’urbanisme fiche complémentaire autres demandeurs
Certificat d’urbanisme :
Cerfa_13410-10
Déclaration d’achèvement de travaux et conformité :