Avant d’engager tous travaux, il est nécessaire de se rapprocher du service urbanisme.

Selon l’importance des travaux à réaliser et leur implantation, il sera nécessaire de déposer soit un dossier de déclaration préalable, soit un permis de construire.

Le nombre de dossiers à déposer dépend également du secteur concerné par le projet, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Veuillez consulter le règlement du Plan local d’Urbanisme et le plan de zonage afin de vérifier ce qu’il est possible de faire dans la zone concernée par votre projet

Documents à télécharger pour les dépôts de dossier :

Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13703-08 Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes (ex : piscine, jardin, clôture…)
Cerfa_13404-08 Déclaration préalable de travaux (ex: modification de construction existante, changement de destination)
Cerfa_13702-07 (lotissements et divisions foncières non soumis à permis d’aménager).

Permis de construire :
Cerfa_13406-09 Permis de construire maison individuelle

Permis d’aménager :

Cerfa 13409*08 Permis d’aménager comprenant ou non des constructions ou des démolitions

Cerfa 13409-08 Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis modificatif :
Cerfa 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Permis de démolir :
Cerfa_13405-07

Certificat d’urbanisme :
Cerfa_13410-06

Déclaration d’achèvement de travaux et conformité :

Cerfa_13408-06

Demande de subvention pour la rénovation des façades :

Les modalités de demande de subvention pour la rénovation des façades sont en cours d’établissement et seront publiées ultérieurement sur cette page.