Avant d’engager tous travaux, il est nécessaire de se rapprocher du service urbanisme.

Selon l’importance des travaux à réaliser et leur implantation, il sera nécessaire de déposer soit un dossier de déclaration préalable, soit un permis de construire.

Le nombre de dossiers à déposer dépend également du secteur concerné par le projet, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Documents à télécharger pour les dépôts de dossier :

Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13703-09 Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes (ex : piscine, jardin, clôture…)
Cerfa_13404-09 Déclaration préalable de travaux (ex: modification de construction existante, changement de destination)
Cerfa_13702-08 (lotissements et divisions foncières non soumis à permis d’aménager).

Permis de construire :
Cerfa_13406-10 Permis de construire maison individuelle

Permis d’aménager :

Cerfa 13409*10 Permis d’aménager comprenant ou non des constructions ou des démolitions

Cerfa 13409-10 Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis modificatif :
Cerfa 13411*10 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Permis de démolir :
Cerfa_13405-08

Certificat d’urbanisme :
Cerfa_13410-07

Déclaration d’achèvement de travaux et conformité :

Cerfa_13408-07

Demande de subvention pour la rénovation des façades :

Les modalités de demande de subvention pour la rénovation des façades sont en cours d’établissement et seront publiées ultérieurement sur cette page.