La préfecture et son rôle auprès de la commune
La préfecture représente l’État au niveau du département. Elle joue un rôle essentiel dans l’organisation et le bon fonctionnement des collectivités territoriales, dont les communes.
Le préfet, nommé par le Gouvernement, veille à l’application des lois et des règlements sur le territoire et accompagne les communes dans l’exercice de leurs missions.
Quel est le lien entre la préfecture et la commune ?
La préfecture n’intervient pas dans les décisions locales, mais elle exerce un rôle de contrôle et d’accompagnement, dans le respect de la loi.
Ce lien permet d’assurer :
• la légalité des actes de la commune,
• la sécurité des habitants,
• la cohérence de l’action publique sur le territoire.
Qu’est ce que le contrôle de légalité ?
Certaines décisions prises par la commune (délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, décisions importantes) sont transmises à la préfecture.
La préfecture vérifie alors que ces actes respectent les lois et règlements en vigueur.
Ce contrôle, appelé contrôle de légalité, garantit la sécurité juridique des décisions communales.
En quoi consiste l’accompagnement des communes ?
La préfecture est également un interlocuteur privilégié pour la commune.
Elle peut apporter un appui et des conseils, notamment sur :
• les procédures administratives,
• les projets communaux,
• la réglementation,
• la gestion des situations exceptionnelles (intempéries, crises, sécurité).
Quel est le rôle de la préfecture en matière de sécurité ?
Le préfet est responsable de l’ordre public à l’échelle du département.
Il travaille en lien avec le maire pour coordonner les actions de sécurité civile, de prévention des risques et de gestion de crise, dans l’intérêt des habitants.
=> Les habitants peuvent consulter les arrêtés, décisions et informations de la préfecture tout au long de l’année en cliquant sur le bouton ci-dessous.