Le rôle du maire et des adjoints:
Le maire est à la fois le chef de l’administration communale et le représentant de l’État dans la commune. Il met en œuvre les décisions du conseil municipal et assure le bon fonctionnement des services municipaux.
Les adjoints assistent le maire dans ses missions. Ils peuvent avoir des délégations du Maire dans des domaines spécifiques (finances, travaux, affaires scolaires, vie associative, environnement, etc.).
Quel est le rôle des arrêtés municipaux et des décisions du maire ?
Pour assurer le bon fonctionnement de la commune et garantir la sécurité et la tranquillité publiques, le maire dispose de pouvoirs qui lui permettent de prendre des arrêtés municipaux et des décisions du maire. Ces actes sont encadrés par la loi et s’inscrivent dans le respect des décisions du conseil municipal.
Qu’est-ce qu’un arrêté municipal ?
Un arrêté municipal est un acte réglementaire ou individuel pris par le maire.
Il permet de fixer des règles applicables sur le territoire de la commune ou de prendre des mesures ponctuelles.
Les arrêtés municipaux concernent le plus souvent :
• la sécurité publique (circulation, stationnement, manifestations),
• la tranquillité publique (nuisances sonores, horaires de travaux),
• la salubrité publique (propreté, hygiène, gestion des déchets),
• la protection des personnes et des biens.
Les arrêtés municipaux s’imposent à tous. Leur non-respect peut entraîner des sanctions prévues par la réglementation.
Qu’est-ce qu’une décision du maire ?
La décision du maire est un acte administratif pris dans le cadre des compétences qui lui sont propres ou qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.
Elle concerne principalement :
• la gestion courante de la commune,
• la passation de certains contrats ou marchés,
• l’attribution de subventions ou d’aides dans les limites fixées par le conseil municipal,
• les affaires de personnel communal.
Les décisions du maire permettent d’assurer la continuité et la réactivité de l’action municipale.
=> Les arrêtés municipaux et les décisions du maire font l’objet d’une publication afin d’informer les habitants qui peuvent les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous,
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