LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU NORD DU BASSIN DE THAU

La Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau a pour objet de créer un dynamisme économique sur 6 communes du canton (Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac).

Site internet : www.ccnbt.fr

Son activité va se développer selon les 2 directions suivantes :

1/ GROUPE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

A/ Aménagement de l’espace communautaire :

1 - Aménagement de schémas de secteurs et de S.C.O.T., l’aménagement rural et les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

2 - Mise en place d’une agence intercommunale d’urbanisme chargée d’apporter une assistance technique et juridique en matière d’urbanisme et travaux de voies et réseaux.

B/ Développement économique :

1 - Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ainsi que des actions de développement économique ;

2 - Octroi d’aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans les Z.A.E. intercommunautaires ;

3 - Mise en place d’outils de promotion et d’implantation d’entreprises, réalisation d’équipements tels que pépinière d’entreprise ou maison d’entreprise ;

4 - Action en faveur des activités économiques liées à l’agriculture ou à l’élevage ;

5 - Actions destinées à développer le tourisme : partenariat avec les offices de tourisme, la charte intercommunale ou le pays. Création de points d’information et d’animation. Aide au renforcement des activités existantes ;

6 - Archéologie et conservation du patrimoine ;

2/ GROUPE DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES

A/ La protection et la mise ne valeur de l’environnement :

1 - Débroussaillement des chemins communaux ;

2 - Entretien des ruisseaux, des rivières et des rives de l’étang de Thau, protection du bassin versant ;

3 - Création, aménagement et entretien des espaces verts communautaires ;

4 - Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers, assimilés et divers ;

5 - Entretient et propreté voirie ;

6 - Assainissement.

B/ Politique du logement social :

1 - Mise en œuvre d’O.P.A.H. pour le compte des communes membres d’opérations "charme", d’opération "Fizac", esthétique de façades.

C/ Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

1 - Les chemins d’accès aux mas conchylicoles ;

2 - Les routes d’accès aux installations des déchets ou de traitement des effluents de la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Complexe Oïkos - CD 5 E - B.P. 5 - 34560 VILLEVEYRAC
Téléphone : 04 67 78 55 96 - Fax. : 04 67 78 81 99