abrogeant l’arrêté n°2012-01-044 du 9 janvier 2012 et les arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
abrogeant l’arrêté n°2012-01-044 du 9 janvier 2012 et les arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
